Introduction:
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la relation contractuelle entre la société Thibaud Productions (ci-après « le Marchand ») et toute personne morale (entreprise, commerce ou animalerie indépendante) souhaitant effectuer un achat sur le site https://crocplaisiranimal.com(ci-après « le Site »).
Pour toute question concernant les CGV ou la Politique de confidentialité, le Client professionnel peut contacter le service client à l’adresse : contact@crocplaisiranimal.com.
1. Acceptation des CGV
En passant commande sur le Site, le Client professionnel déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Avant de valider une commande, le Client doit cocher la case confirmant l’acceptation des CGV.2. Autonomie
L’annulation d’une clause des CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.
2. Autonomie
Si une clause des CGV était jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
3. Modification des CGV
Le Marchand se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le Site.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (logos, textes, images, vidéos, marques) sont la propriété du Marchand. Toute reproduction totale ou partielle nécessite l’autorisation écrite préalable du Marchand.
5. Disponibilité des Produits
Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client en sera informé par email et la commande pourra être annulée.
La description des produits sur le Site n’a pas de valeur contractuelle. La responsabilité du Marchand ne pourra être engagée pour des différences n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.
6. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT), réservés aux professionnels. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais seuls les prix en vigueur au moment de la commande sont applicables.
En cas d’erreur manifeste sur un prix, le Marchand se réserve le droit de rectifier et de proposer au Client de confirmer ou d’annuler la commande.
7. Livraison
Sous réserve de disponibilité, le Marchand s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le Client dans les délais convenus.
Le transfert des risques s’effectue dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état et la conformité de la livraison à sa réception et de signaler toute anomalie au service client.
Les modalités de livraison sont consultables ici .
8. Modalité de paiement
Les commandes doivent être réglées selon les moyens de paiement disponibles sur le Site.
Le Marchand peut modifier ces moyens de paiement à tout moment sans impacter les commandes en cours.
9. Formation du Contrat
Le contrat de vente est formé dès réception par le Client d’un email de confirmation de commande.
Le Client garantit être une entreprise légalement capable de contracter.
10. Refus de commande
Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande notamment pour des raisons commerciales, de solvabilité ou de litige en cours avec le Client.
11. Transfert de propriété
Les produits restent la propriété du Marchand jusqu’au paiement intégral de la commande, y compris frais et taxes éventuelles.
Le transfert des risques s’effectue dès la livraison.
12. Garantie légale
Les produits livrés bénéficient de la garantie légale applicable aux professionnels pour non-conformité ou défauts.
En cas de non-conformité, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48h pour convenir d’un remplacement ou d’un retour. Les retours s’effectuent dans l’état d’origine des produits, accompagnés de tous accessoires.
13. Défauts cachés
Les produits présentant des défauts cachés peuvent donner lieu à un remplacement ou à une réduction de prix, après accord préalable du Marchand et retour des produits.
14. Force Majeure
Le Marchand ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, pannes, grèves, virus informatiques, modifications législatives ou réglementaires, etc.
15. Litiges
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux du Tribunal de commerce de Niort, sous réserve de dispositions impératives contraires applicables aux professionnels.
16. Informations légales
Société : EURL THIBAUD PRODUCTIONS
RCS : 422 450 486 NIORT
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 422 450 486
Contact : contact@crocplaisiranimal.com – 05 49 72 37 93
Service Client : contact@crocplaisiranimal.com